1. Éditeur du site

Nom du site : CalcAutoEntrepreneur.fr
Nature : Site personnel / projet indépendant
Pays : France
Contact : contact@calcautoentrepreneur.fr

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, outils de calcul, code source, design graphique, structure) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

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4. Limitation de responsabilité

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Les montants calculés par les outils de ce site sont des estimations indicatives basées sur les taux officiels en vigueur. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude absolue à tout moment.

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  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des éventuelles inexactitudes liées à un changement de réglementation non encore répercuté

Pour toute décision financière, fiscale ou juridique importante, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou l'URSSAF directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 26 mai 2025

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